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Conditions Générales de Vente (C.G.V.)

Dernière mise à jour : 23.07.2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Krystel Nicaise "La Veilleuse de Moustaches", dans le cadre de ses activités de catsitting et de comportementalisme félin.

1. Prestations proposées

1.1. Catsitting et dogsitting
Visites à domicile pour s’occuper d’un ou plusieurs chats/chiens : promenades, nourriture, eau, nettoyage des litières, jeux, soins de base, et envois de nouvelles (photos, vidéos, messages).

1.2. Comportementalisme félin
Consultations et accompagnements pour résoudre des troubles du comportement chez le chat : malpropreté, agressivité, anxiété, cohabitation difficile, etc.
Ces prestations peuvent se faire à distance ou à domicile, selon les cas.

2. Réservations et paiements

2.1. Catsitting via Catinaflat
Toutes les réservations de catsitting se font exclusivement via la plateforme Catinaflat.be, qui encadre les modalités de réservation, de paiement, d’assurance et d’annulation.
Les conditions générales d’utilisation de Catinaflat s’appliquent en complément des présentes CGV.

2.2. Prestations de comportementalisme – via Smart
Les prestations de comportementalisme félin sont facturées et encadrées via la coopérative d’activités Smart (https://smart.coop/), à laquelle j’adhère.
Smart prend en charge les aspects administratifs, juridiques et comptables de mon activité dans ce cadre. Les factures sont donc émises au nom de Smart, et les paiements doivent être effectués selon les modalités indiquées dans le devis ou la facture transmis par Smart.
Pour en savoir plus : guide.smart.coop – registre des métiers

3. Obligations du client

  • Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes sur son chat et son chien (santé, traitements, comportement).

  • L’environnement du chat et du chien doit être accessible, propre et sécurisé (accès aux clés, instructions claires, etc.).

  • En cas de comportement agressif ou dangereux non signalé, la prestataire se réserve le droit d’interrompre la mission sans remboursement.

4. Responsabilité de la prestataire

  • Les prestations sont réalisées dans le respect du bien-être animal, avec soin, vigilance et bienveillance.

  • En cas d’urgence (accident, problème de santé), la prestataire s’efforcera de contacter le client en priorité. À défaut, elle prendra les décisions nécessaires, en lien avec un vétérinaire si besoin, les frais restant à la charge du client.

  • La prestataire ne peut être tenue responsable de maladies, blessures ou comportements imprévisibles du chat, survenus en dehors de son intervention directe.

5. Tarifs et facturation

  • Les tarifs de catsitting sont ceux affichés sur Catinaflat.be, variables selon la zone, la durée ou les prestations supplémentaires demandées.

  • Les prestations de comportementalisme félin font l’objet d’un devis personnalisé transmis par la coopérative Smart. Le paiement valide la réservation.

6. Annulation / modification

  • Catsitting : se référer aux conditions d’annulation propres à Catinaflat.be.

  • Comportementalisme : toute annulation de rendez-vous à moins de 24h peut entraîner une facturation partielle ou totale selon les conditions prévues dans le devis émis par Smart.

7. Données personnelles

Les informations collectées (nom, e-mail, téléphone, informations sur l’animal) sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations proposées. Elles ne sont ni transmises, ni revendues à des tiers.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la prestataire ou de Smart, selon le type de prestation concernée.

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